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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
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e-chèq'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-chèq'
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4153225
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2025
e-chèq\' de Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

Présentation de la marque e-chèq'

Déposée le 2 février 2015 par la Société Anonyme (SA) Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e-chèq' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté domicilié(e) 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Mme Studer Annik domicilié(e) 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France.

La marque e-chèq' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-chèq' arrivera à expiration en date du 2 février 2025.

Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : e-chèq. , OPTIPRO OPTI PRO , Parteneo


Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société anonyme - 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France


Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Mme Studer Annik - 1 place de la 1ère armée Française - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667744 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.